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Les amendements de Michel Magras pour ce dossier
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On a beaucoup parlé de la loi de programmation pour l’égalité réelle outre-mer. J’en ai été le rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques. Ce texte a fait l’objet d’un large consensus. Bien qu’elles aient été votées et promulguées, certaines dispositions de cette loi n’ont pas été appliquées, ou seulement de manière ...
On a beaucoup parlé de la loi de programmation pour l’égalité réelle outre-mer. J’en ai été le rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques. Ce texte a fait l’objet d’un large consensus. Bien qu’elles aient été votées et promulguées, certaines dispositions de cette loi n’ont pas été appliquées, ou seulement de manière ...
