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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Michel Magras pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Dans le cadre de son étude sur les enjeux financiers et fiscaux européens pour les outre-mer en 2020, notre délégation auditionne les représentants de l'association Eurodom. M. Benoît Lombrière, délégué général adjoint, est accompagné de MM. Emmanuel Detter, consultant senior, Thomas Ledwige, consultant, et de Mme Maeva Brunfaut, chargée des re...
La délégation sénatoriale regroupe 42 sénateurs, qui travaillent dans une approche transversale et de manière étroite avec la commission des affaires européennes. Je vous remercie pour vos propos aimables sur la qualité des rapports de notre délégation. Quels sont les risques concernant les dispositifs relatifs au rhum et au sucre ?
Soyez assurés que nous serons attentifs à ces dossiers. Je retiens notamment deux choses de notre déplacement à Bruxelles. Il y a tout d'abord une plus grande prise en compte par l'UE de l'article 349 du Traité, qui s'applique aux RUP. Mais il y a aussi de plus en plus de domaines où l'Europe veut intervenir alors qu'il y a moins d'argent. Cela...
