Étude sur l'urgence économique en outre-mer

Nous vous remercions, Monsieur Hervé Tonnaire, directeur des outre-mer, et directeur régional Pacifique de la Banque des territoires du groupe Caisse des dépôts (CDC) de participer à cette audition organisée dans le cadre de l'étude de notre délégation sur l'urgence économique en outre-mer. Je rappelle que dans le contexte créé par l'épidémie...

Je vous remercie Monsieur le directeur pour votre analyse. Je vous propose de donner la parole aux deux autres rapporteures, Mmes Vivanne Artigalas et Nassimah Dindar. Je dirai juste un mot sur ce que vous venez de présenter. Il est prévu dans la suite de nos travaux une deuxième phase avec des réunions thématiques. Nous aurons une table rond...

Nous avons bien entendu votre ouverture en faveur de l'appui et l'écoute des territoires. Les parlementaires sont mobilisés et ces questions seront évoquées devant la ministre la semaine prochaine. Nous avons fait un tour d'horizon très important. Je vous en remercie et nous pourrons transmettre le message auprès des collectivités. J'ai bie...

En tant que parlementaire, nous sommes bien conscients du rôle de la CDC dans nos territoires et nous vous en remercions. - Présidence de M. Michel Magras, président - 

Après M. Hervé Tonnaire, directeur des outre-mer de la Banque des territoires du groupe Caisse des dépôts et consignations (CDC), nous poursuivons par une nouvelle audition dans le cadre de notre étude sur l'urgence économique en outre-mer. Nous accueillons M. Dominique Caignart, directeur des réseaux Ile-de-France et outre-mer de Bpifrance, ...

Effectivement, vos réponses ont été exhaustives. Dans les années qui ont suivi sa création, Bpifrance a parfois semblé un peu freiner son implication outre-mer. Je vous félicite pour le chemin accompli. Vous vous impliquez notamment dans les territoires situés dans le Pacifique, ce qui démontre bien votre démarche très volontariste. Je souhait...

Nous vous remercions, Monsieur le directeur, d'avoir répondu à notre invitation. Comme vous le savez, cette audition s'inscrit dans le cadre de l'étude de notre délégation sur l'urgence économique dans les outre-mer. Nos trois rapporteurs sont Stéphane Artano, Viviane Artigalas, et Nassimah Dindar. Je leur laisserai le soin de présenter leurs q...

Cette question nous a obligés à intervenir, pour demander l'adaptation du fonds de solidarité aux réalités spécifiques de l'outre-mer. Nous avons l'intention par ailleurs d'auditionner l'ADIE, qui joue un rôle remarquable. Je suis heureux que vous souteniez leur action.

Les relations avec l'Union européenne constituent une question importante. L'AFD est un acteur fondamental dans la gestion du FED à destination des pays d'Afrique, Caraïbes et Pacifique (ACP). Sans frustrer les collectivités des DOM, il convient d'envisager la manière dont votre compétence pourra contribuer de manière plus efficiente à l'utilis...

Les accords sont en effet noués avec les préfectures ou les collectivités. Je souhaiterais revenir sur la question du financement des hôpitaux. Vous avez indiqué qu'un remboursement accéléré pourrait être envisagé pour leur permettre des investissements de modernisation. Ce sujet me semble passionnant. Pour les petites communes, sans vouloir ...

Je vous remercie pour la qualité de ces échanges. J'ai bien retenu l'implication de l'AFD, dans la gestion des fonds européens. Je crois qu'après la crise, dans l'ensemble de nos bassins océaniques, la coopération à l'échelon régionale devra être approfondie, et réorientée vers certains domaines. Je comprends qu'à travers les fonds Interreg pou...

Chers collègues, après avoir entendu le président de la Fédération des entreprises d'outre-mer (FEDOM) la semaine dernière, notre délégation poursuit aujourd'hui ses travaux sur l'urgence économique en outre-mer en auditionnant Mme Carine Sinaï-Bossou, présidente de l'Association des Chambres de commerce et d'industrie des outre-mer (ACCIOM), e...

Madame la présidente, vous nous avez délivré beaucoup d'informations, et de propositions et je ne doute pas que les rapporteurs et nos collègues ne soient nombreux à vouloir prendre la parole.

Nous vous remercions beaucoup Madame la présidente. Je souhaite rajouter un mot sur le tourisme. Tout est fermé à Saint-Barthélemy et le sera sans doute jusqu'à novembre ou décembre. La situation sera très difficile, d'autant plus que 60 % de la clientèle vient des États-Unis. S'agissant de la pêche, j'ai adressé un courrier au ministre de l'Ag...

J'avais aussi proposé que les entreprises unipersonnelles, très nombreuses dans nos outre-mer, puissent bénéficier du deuxième volet du fonds de solidarité. Il m'a été répondu qu'il s'agissait d'une mesure règlementaire et que je ne pouvais donc pas déposer d'amendement sur ce point. Je signale aussi qu'Alain Joyandet est intervenu lors des que...

Je suis très heureux de vous avoir entendu sur le dépôt des comptes des entreprises. Cela fait quatre à cinq ans que je présente systématiquement en loi de finances un amendement pour adapter le dépôt des comptes aux réalités ultramarines. Cet amendement est refusé chaque année. Peut-être aurons-nous plus de chances cette année !

Je vous remercie, chers collègues, pour vos interventions. Nous vous remercions encore Madame la présidente pour toutes vos réponses et vos propositions qui vont nourrir les réflexions des rapporteurs de notre étude.

Mes chers collègues, la semaine dernière, lors de notre première visioconférence, il a été décidé que notre délégation se réunirait chaque semaine, le jeudi, afin de poursuivre ses travaux malgré cette période de confinement, conformément à sa triple mission institutionnelle d'information, de veille et d'évaluation des politiques publiques conc...

Concernant le deuxième étage du fonds de solidarité, le volet régional, il me semblait en effet que, dès lors que l'entreprise était éligible au premier, elle l'était aussi au deuxième.

Je vous remercie, Monsieur le président. Je souhaitais revenir à la question de Nassimah Dindar relative aux fonds européens et à la pêche. Une modification est intervenue récemment pour aider les pêcheurs dans leurs opérations de stockage et de conditionnement de leurs produits. J'ai évoqué ce sujet avec le ministre Didier Guillaume, qui m'a r...