Étude sur l'urgence économique outre-mer à la suite de la crise du covid-19

Mes chers collègues, nous arrivons aujourd'hui au terme de nos auditions organisées dans le cadre de l'étude sur l'urgence économique dans les outre-mer, engagée pendant la période de confinement liée à la crise sanitaire. Comme vous le savez, avec nos trois rapporteurs, Stéphane Artano, Viviane Artigalas et Nassimah Dindar, nous avons réalisé...

Je partage votre constat, avec une nuance : la notion de perte d'exploitation relève en théorie des assurances. L'État est sensible à cette problématique et la question devra être réexaminée.

Le statut des territoires du Pacifique pose en effet un problème d'éligibilité aux aides proposés par l'État, et pour lequel des solutions semblent être apportées.

Vous avez effectivement des objectifs très ambitieux que nous ne pouvons qu'encourager. S'agissant des dispositifs d'aide mis en place par l'État, un problème se pose au regard du statut des collectivités. Je rappelle que l'autonomie des collectivités ne se traduit aucunement par une désolidarisation de la Nation. La solidarité nationale s'est ...

Si les tests sont importants, au départ ou à l'arrivée, le maintien d'une septaine ou d'une quatorzaine constitue effectivement un frein considérable à tout développement de tourisme international. J'apprécie également la relation de solidarité et de coopération qui s'est exprimée entre le Haut-Commissaire et le président de la Nouvelle-Calédon...

Je vous remercie d'avoir mis l'accent sur le fait que la crise sociale à Mayotte est singulière et s'ajoute à une situation déjà fort difficile. J'ai entendu que vous misez aussi sur les signaux encourageants et que vous escomptez que la crise sera une opportunité pour aller dans le sens du développement du tourisme. S'agissant des mesures d'a...

Avec un tel dynamisme, vous ne pouvez pas passer à côté de votre relance. J'apprécie aussi beaucoup l'image que vous avez utilisée en parlant de « contagion émotionnelle ». En effet, les mesures nécessaires de confinement et les mesures barrières ont pu avoir des effets collatéraux qui n'étaient pas anticipés mais qui sont bien réels.

La Réunion possède un magnifique environnement puisqu'il s'étend de l'Inde jusqu'à l'Afrique du Sud. Il me semblait que La Réunion avait une longueur avance sur le rayonnement régional. C'est dans cette voie qu'il faut aller. Au-delà, la politique des visas doit être questionnée. Nous n'arrivons toujours pas à traiter cette question qui relève ...

Je souscris bien évidemment pleinement à ces propos sur la différence statutaire des territoires. Il me semble que la loi que nous venons de voter offre cette possibilité. Il faut que la décision puisse se prendre au niveau local en pleine concertation entre le représentant de l'État et le représentant de la collectivité, a fortiori lorsque cel...

Monsieur le président, je souhaite réagir à votre propos. J'apprécie sa rigueur mais il me gêne aussi. Lorsque le mot « aide » est utilisé, c'est qu'il est fait référence à l'accompagnement. Les dispositifs d'accompagnement changent d'un type d'entreprise à l'autre et le besoin n'est pas le même que l'on soit à la tête d'un hôtel cinq étoiles, ...

Les hexagonaux sont encouragés à partir en vacances dans la France hexagonale, ce que nous pouvons comprendre vu la taille du territoire, mais nous ne pouvons pas adopter la même approche à Saint-Barthélemy dont la superficie se limite à 25 km2. Les mesures doivent être adaptées aux territoires concernés.

Je tiens à tous vous remercier pour votre implication et vos propositions. S'agissant de la Guyane et de Mayotte, face à la crise sanitaire qui se poursuit, nous nous sentons très solidaires. Chacun des parlementaires veillera à ce que les accompagnements proposés à ces territoires soient à la hauteur des enjeux. Vous avez tous souligné à ra...

Face à la gravité des conséquences économiques de la crise sanitaire, la délégation sénatoriale aux outre-mer a décidé de se saisir de ce sujet pour apporter son éclairage sur la situation des outre-mer et faire des propositions. Trop souvent, des dispositions prises à l'échelon national se sont révélées insuffisamment adaptées, voire complètem...

Je vous remercie Madame le président pour cet exposé très clair et très précis. Vous l'avez rappelé, l'économie des outre-mer a été mise à l'arrêt. Je pense malheureusement que la relance y sera bien plus difficile qu'en métropole. Vous avez évoqué les délais de paiement, qui constituent en effet un véritable problème, mais ce sujet est une ...

À titre personnel, je m'étonne que l'on se réfère toujours, en 2020, à la notion de « convergence ». « Converger » signifie aller vers le même point. Il me semble que les outre-mer, éparpillés à travers le monde, n'ont pas vocation à converger, mais plutôt à mener un destin parallèle, dans lequel l'État doit jouer pleinement son rôle d'accompag...

Merci de nous avoir décrit la situation à Mayotte, qui nous inquiète beaucoup. Un travail remarquable est entrepris à destination des travailleurs de l'économie informelle inéligibles aux aides d'État par l'Association pour le développement de l'initiative économique (ADIE) qui les accompagne ainsi vers la normalisation de leur situation profes...

Je vous remercie d'avoir mis l'accent sur le tourisme et sur la Nouvelle-Calédonie. Lorsqu'on lit les documents statistiques sur le tourisme, une destination qui réussit prend en général un tiers de sa clientèle dans son bassin géographique. Vous avez bien dit que la part du tourisme affinitaire et les relations avec la métropole ne comptaient ...

Je vous remercie d'avoir mis l'accent sur la fragilité financière des collectivités, en particulier celles relevant de l'article 74 de la Constitution qui ont mis en place une fiscalité indirecte. Ce mode de fiscalité, basé sur la consommation, devient pour certaines d'entre elles une source de difficultés insurmontables en cas de crise économi...

J'entends l'appel qui est lancé et que nous allons relayer en tant que parlementaires même si certaines décisions venant de l'État sont difficiles à modifier. Monsieur Aurélien Daubaire voulez-vous apporter des éléments de réponse ?

Je vous remercie, Madame le président, pour avoir mis l'accent sur tous ces points très importants pour les réflexions de nos rapporteurs. Cela montre que nous sommes sur le bon chemin puisque vous avez cité les start-up ultramarines. Nous avions organisé, il y a quelques années déjà, des conférences économiques par bassin avec un succès remarq...