Étude sur les enjeux financiers et fiscaux en 2020 pour les outre-mer

Mes chers collègues, nous poursuivons ce matin notre consultation des territoires ultramarins sur la thématique des enjeux financiers et fiscaux européens pour les outre-mer en 2020, par une visioconférence avec la Nouvelle-Calédonie. Nos précédentes visioconférences nous ont permis d'échanger avec La Réunion et la Guadeloupe, pour tenir compte...

Je tiens à vous remercier pour la clarté et pour la précision de votre exposé liminaire. La Nouvelle-Calédonie est un des principaux moteurs de la représentation des PTOM à Bruxelles. Vous avez évoqué à l'instant l'enveloppe de 500 millions d'euros à destination des PTOM. Cette enveloppe est-elle maintenue malgré le départ des Britanniques de l...

Je crois savoir que la discussion entre la Commission et le Parlement sur ce point fut très difficile. Le parc naturel régional de la mer de Corail sera-t-il financé grâce à des fonds interrégionaux ou par le biais du Pacte vert ?

Cela me semble être une excellente initiative. Je cède à présent la parole à mes deux collègues rapporteurs.

Je vous remercie, Monsieur le Président, de nous avoir consacré ce moment. J'ai apprécié le sentiment d'optimisme qui se dégage de vos propos. Je ne manquerai pas d'interroger vos deux collaborateurs sur le statut ACP des territoires britanniques. Il s'avère que nous sommes confrontés au même problème dans les Caraïbes.

Je vous remercie, Monsieur Chan Yone, pour la qualité de votre exposé qui appelle de notre part d'autres questions. Cependant avant de vous livrer mon sentiment personnel, je voudrais céder la parole à M. Stéphane Artano, qui fut le Président de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon et de l'OCTA.

Monsieur Chan Yone, vous avez noté tout à l'heure l'importance de disposer de spécialistes en mesure de contribuer au fonctionnement de ces institutions et au traitement des dossiers. Les régions périphériques accordent une très grande importance à cette question. Vous avez cité la Maison de la Nouvelle-Calédonie, à Paris, structure que je conn...

Je vous remercie d'avoir insisté sur la place singulière de la Nouvelle-Calédonie. Nous en tiendrons évidemment compte dans le rapport que nous allons produire. J'insiste encore sur la volonté de l'Union européenne de raccourcir les délais et de cibler l'utilisation des fonds européens alors que l'Union n'est même pas capable d'adopter son budg...