Présentation des conclusions communiquées par le président michel magras au groupe de travail sur la décentralisation à la suite de ses échanges avec les présidents des départements des régions et des collectivités d'outre-mer et du gouvernement de la nouvelle-calédonie

Mes chers collègues, c'est un exercice difficile auquel je vais me livrer. Le travail qui a été réalisé est très dense et le bilan n'est pas simple. Tout d'abord, je voudrais évoquer la méthode. Comme vous le savez, le Président du Sénat a constitué un groupe de travail sur la décentralisation dont MM Philippe Bas et Jean-Marie Bockel sont le...

Cher collègue, je vous remercie pour votre intervention. Je suis heureux d'avoir entendu votre point de vue. S'agissant de Mayotte, je n'ai pas renoncé. J'avais simplement un délai à respecter vis-à-vis du président du Sénat et du groupe de travail. J'ai dû rendre mes conclusions en rappelant que Mayotte est la seule collectivité que je n'ai pa...

Cher collègue, je vous remercie pour votre propos. L'exemple de l'énergie que vous citez illustre parfaitement le problème soulevé par les articles 73 et 74. D'une manière générale, les collectivités de l'article 74 ont demandé la compétence énergie. Nos deux collectivités, Saint-Martin et Saint-Barthélemy, sont celles qui ont tardé à mettre ce...

J'ai bien noté les propositions de Mme Josette Borel-Lincertin, présidente du conseil départemental de la Guadeloupe. Puisque vous citez le cas de la Guyane, j'ai retenu de l'audition du président Rodolphe Alexandre, que dans les cinq prochaines années, la Guyane devra disposer d'un statut. Il souhaite la mise en place d'un statut sui generis, ...

Je vous remercie, cher collègue, et je comprends parfaitement votre analyse. Le rapport pourrait permettre de « faire bouger » un peu les instances nationales, le Parlement et le Gouvernement. La délégation a toujours agi ainsi. Nous formulons des préconisations, puis nous nous battons pour qu'elles soient reprises dans les dispositions légales...

J'entends à travers vos propos un certain nombre d'éléments que j'ai énoncés dans mon introduction quant à la méthode ayant permis de définir les quatre propositions. Je respecte les avis de chacun, mais les exigences pour le statut sui generis dessiné par le président Rodolphe Alexandre pour la Guyane sont déjà satisfaites par l'article 74 d...

Je voudrais revenir sur la question de la relation avec l'Union européenne. Lors d'un déplacement à Bruxelles pour le Forum des PTOM, Jean-Paul Virapoullé m'avait dit à quel point il avait apprécié la communication que j'avais pu faire sur la nécessaire prise en compte de l'article 349, qui reconnaît depuis « l'arrêt Mayotte » les spécificités ...

Je prends acte de cette demande, qui va dans le sens de la méthode habituelle de la délégation. J'ai souhaité que le travail initié soit repris par la délégation pour en faire un rapport avec des préconisations. Je suis favorable sur le principe à d'autres échanges et preneur de communications écrites car nous avons toujours travaillé de manièr...

Au cours des six dernières années. Nous avons su nous nourrir d'expériences variées. La délégation peut être un vivier dans lequel puiser les éléments nécessaires pour faire avancer nos territoires.

Vous avez cité M. Stéphane Diémert avec qui a été rédigé le statut de Saint-Barthélemy. Nous avons également été mis en relation avec M. Didier Maus, ancien conseiller d'État et président émérite de l'association des constitutionnalistes. Nous les consulterons. Je vous remercie pour cet échange Nous sommes sur une bonne voie. Je vous ai demand...