Interventions de Michel Magras

Enfin et pour conclure, j'ouvre notre dernière séquence La dénomination est-elle un élément neutre ? Pour les collectivités de l'article 74, la dénomination ne pose pas de difficulté. Toutefois, une fois les articles réunis, Mayotte ou La Réunion pourraient vouloir conserver leur statut de département. Dans cette hypothèse, faut-il considérer q...

La difficulté me semble plutôt résider dans le fait de faire accepter cette notion de pays au sein du Parlement français.

Nous arrivons au terme de cette table ronde. J'ai été particulièrement heureux de la tenue de ce débat. Je vous remercie de nous avoir permis d'entendre vos expertises singulières et complémentaires. Je suis le rapporteur de ce texte et veillerait qu'il soit fidèle à nos échanges. J'espère qu'il contribuera à actualiser le débat sur le sujet et...

Les enjeux financiers et fiscaux européens pour les outre-mer en 2020 - Présentation du rapport

Mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui les conclusions de nos rapporteurs Vivette Lopez, Gilbert Roger et Dominique Théophile sur les enjeux financiers et fiscaux européens de l'année 2020 pour les outre-mer. Je vous rappelle que lors de sa réunion du 17 octobre 2019, la délégation avait inscrit cette étude à son programme de travail ...

Merci, mon cher collègue, pour ce tour d'horizon très complet et d'avoir évoqué l'absence de représentation physique des bassins géographiques ultramarins parmi les députés européens. Nous étions nombreux au Sénat à souhaiter maintenir cette représentation mais le Gouvernement ne nous a pas suivis. À l'avenir, la délégation devra assurer un sui...

Le directeur de cabinet du ministre des outre-mer a également souhaité être destinataire d'un exemplaire de ce rapport et de celui que nous avons adopté la semaine dernière sur l'urgence économique. Le ministre souhaite établir d'excellentes relations avec la délégation et je ne doute pas qu'il sera parmi les premières personnalités qu'elle ent...

La question de Nassimah Dindar et la réponse de Dominique Théophile montrent à quel point ce sujet est sensible. De nombreux rapports ont été publiés, les institutions de l'Union européenne s'intéressent également à cette problématique. Dans la mesure où les statuts des collectivités ultramarines sont appelés à évoluer vers davantage de compéte...

Je vous remercie pour toutes ces précisions cher collègue. Compte tenu de l'objet de notre étude, nous ne pouvions pas entrer dans tous ces détails. Sans doute l'octroi de mer mériterait-il à l'avenir une étude de fond de la part de la commission des finances du Sénat dont vous êtres membre.

À la délégation, nous avons bien senti la sensibilité de la question et son importance pour l'avenir. L'exposé que vous venez de faire est la preuve qu'il y a des réformes à faire. La délégation devra assurer un suivi de ce dossier.

À titre de comparaison, la situation dans laquelle se trouvent l'octroi de mer et les RUP ressemble - toutes proportions gardées - à celle des droits de quai pour Saint-Barthélemy. C'est la recette principale qui finance l'essentiel du budget de la collectivité de Saint-Barthélemy. Notre rapport attire l'attention sur des sujets financiers et...

Le second point de notre ordre du jour est une présentation du bilan d'activité de notre délégation, bilan prévu par l'article 99 de la loi de programmation relative à l'orientation pour l'égalité réelle dans les outre-mer du 28 février 2017. C'est cette loi, je vous le rappelle, qui a donné un statut législatif à la délégation dont la création...

Mes chers collègues. Nous examinons ce matin les conclusions de nos rapporteurs sur l'urgence économique outre-mer, sujet dont notre délégation a décidé de se saisir lors de sa réunion du 10 avril 2020, à la suite de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19. Le choix de ce sujet s'est imposé à nous dans ces circonstances en remplacemen...

Je remercie les rapporteurs pour ce tour d'horizon très complet. J'ai apprécié vos propos sur la différenciation et je suis très heureux que cette question soit autant d'actualité. Par ailleurs, vous avez rappelé à juste titre que les outre-mer sont des terres d'innovation. Sur ces territoires, l'innovation est une nécessité, pas une option. Ou...

Il nous appartiendra de faire en sorte que cette proposition soit suivie et nous sommes informés du projet de prêt pour la Polynésie également.

Je vais conclure en redisant aux trois rapporteurs combien je suis satisfait du travail accompli. Une fois de plus la délégation a su être à la hauteur des circonstances. Le nouveau ministre sera également destinataire de ce rapport dès qu'il sera publié et nous aurons sans doute l'occasion de l'évoquer avec lui. Ce rapport sera transmis à tout...

Mes chers collègues, c'est un exercice difficile auquel je vais me livrer. Le travail qui a été réalisé est très dense et le bilan n'est pas simple. Tout d'abord, je voudrais évoquer la méthode. Comme vous le savez, le Président du Sénat a constitué un groupe de travail sur la décentralisation dont MM Philippe Bas et Jean-Marie Bockel sont le...

Cher collègue, je vous remercie pour votre intervention. Je suis heureux d'avoir entendu votre point de vue. S'agissant de Mayotte, je n'ai pas renoncé. J'avais simplement un délai à respecter vis-à-vis du président du Sénat et du groupe de travail. J'ai dû rendre mes conclusions en rappelant que Mayotte est la seule collectivité que je n'ai pa...

Cher collègue, je vous remercie pour votre propos. L'exemple de l'énergie que vous citez illustre parfaitement le problème soulevé par les articles 73 et 74. D'une manière générale, les collectivités de l'article 74 ont demandé la compétence énergie. Nos deux collectivités, Saint-Martin et Saint-Barthélemy, sont celles qui ont tardé à mettre ce...

J'ai bien noté les propositions de Mme Josette Borel-Lincertin, présidente du conseil départemental de la Guadeloupe. Puisque vous citez le cas de la Guyane, j'ai retenu de l'audition du président Rodolphe Alexandre, que dans les cinq prochaines années, la Guyane devra disposer d'un statut. Il souhaite la mise en place d'un statut sui generis, ...