Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Questions écrites de Michel Magras
2 questions trouvées.
Évaluation de l'impact de l'augmentation de la contribution sociale généralisée à Saint-Barthélemy
M. Michel Magras appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'impact de l'augmentation de 1,7 point de la contribution sociale généralisée (CSG) à Saint-Barthélemy. En effet, si l'État y a conservé la compétence en matière de fiscalité sociale, le statut fiscal relevant de la compétence de la collectivité ne permettra pas la mise en place d'un mécanisme de déducti...
Mise en place de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées à Saint-Barthélemy
M. Michel Magras attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les difficultés rencontrées à Saint-Barthélemy pour la mise en place de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées, dans les conditions prévues par le décret n° 2005-1589 du 19 décembre 2005 relatif à la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées et modifiant le...
