Débat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, à l’évidence, ce n’est pas en cinq minutes que l’on peut faire le point sur la question de la décentralisation. Ma contribution sera donc nécessairement à la fois partielle et partiale. Néanmoins, je pense qu’elle mérite tout de même d’être versée au débat. Des première...

Pour ma part, j’estime que nous devons procéder à une réforme en profondeur, de nature à changer les choses en tenant compte des réalités. À défaut, mieux vaut ne rien faire : nous n’avons pas besoin d’un coup de ripolin supplémentaire !

Dans cet esprit, je souhaite évoquer quelques points, afin de montrer qu’une réforme en profondeur est nécessaire. Tout d’abord, nous devons dire haut et fort que c’en est fini du « paysage unique » : les mêmes institutions ne peuvent prévaloir sur l’ensemble du territoire national, parce que les réalités locales sont diverses !

Sur ce point, nous devons, je le crois, avoir la position la plus claire et la plus ferme : la République n’a rien à craindre de la décentralisation, …

… elle ne sera elle-même, au contraire, qu’en prenant en compte la diversité des situations locales. Cela passe par une adaptation des modèles institutionnels, qui ne doivent pas être les mêmes partout. À cet égard, je souhaite formuler une proposition de nature à faire évoluer fortement l’échelon départemental. Cela pourra peut-être surprendr...

Par conséquent, je suis favorable à la création de grandes métropoles, au nombre de cinq ou six, et ce pour une raison toute simple : elles existent déjà dans les faits !

M. Michel Mercier. Pour le reste, ce sera autre chose, monsieur Signé ! En ce qui vous concerne, vous ferez comme d’habitude : vous monterez au château, et vous regarderez en bas !

M. Michel Mercier. Cela ne vous changera pas. D’ailleurs, personne ne vous demande de changer, mon cher collègue, mais laissez aller de l’avant ceux qui le souhaitent !

M. Michel Mercier. Quoi qu’il en soit, monsieur Signé, permettez-moi d’exprimer mon point de vue, et dites-vous bien que vous ne parviendrez pas à me faire taire ni à me déstabiliser !

Je suis donc favorable à la création, par la loi, de cinq ou six grandes métropoles. Le législateur doit prendre ses responsabilités : lorsqu’une agglomération compte plus d’un million d’habitants, il faut en tirer les conséquences s’agissant de l’exercice des compétences en matière de recherche, d’enseignement supérieur, de culture ou d’action...

Il ne s’agit pas de considérer ces métropoles isolément. Tout le monde profitera de leur développement, mais elles ont besoin d’une organisation efficace et démocratique, que nous devons mettre en place. Pour ma part, je suis très favorable à une telle évolution. Les communes relevant de la métropole pourront garder la personnalité juridique d...

J’ai bien le droit de l’exprimer ! Elle est tout à fait réaliste, parce qu’elle correspond à ce que je vis tous les jours !

Je suis donc favorable à ce que le législateur s’engage dans cette voie. En ce qui concerne les autres évolutions institutionnelles, je pense que le législateur doit mettre à disposition des communes, des départements et des régions une sorte de « boîte à outils » dans laquelle ces collectivités territoriales pourront puiser librement, pour se...

Toutefois, ce n’est pas une raison pour renoncer à mon opinion. Cela étant, nombre de questions restent en suspens. On évoque très souvent le rapprochement entre les départements et les régions. C’est un sujet difficile, car il n’existe pas aujourd’hui de couple région-département, alors que le couple département-commune est une réalité depui...

Si demain nous voulons modifier cette situation, cela nécessitera un certain nombre d’évolutions, en particulier le transfert aux communes de compétences départementales d’extrême proximité. Je pense notamment à la compétence relative à la petite enfance, qui est aujourd'hui partagée entre les communes et les départements. Cependant, de tels t...