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Les amendements de Michel Mercier pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Après l'intervention de M. Michel Mercier, la commission a donné un avis défavorable à son amendement n° 261. Puis elle a émis un avis défavorable aux amendements n°s 314 rectifié de M. Philippe Adnot, 380 de M. Marc Massion, 404 de M. Louis de Broissia, 168 et 169 de M. Thierry Foucaud.
