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Les amendements de Michel Mercier pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Monsieur Placé, pour une fois que vous parlez avec justesse, je ne veux pas vous empêcher de continuer. J’ai bien conscience que le département que je représente ne figure pas parmi les plus pauvres. Cependant, j’accepte parfaitement l’idée de péréquation : il est tout à fait normal que l’État, quand il n’y a plus d’argent public, demande aux ...
Ce matin, au Sénat, j’ai pris connaissance d’un document selon lequel 26 millions d’euros seront prélevés sur le département du Rhône au titre des droits de mutation. Quand je vois quels départements vont contribuer et quels montants seront encaissés, je ne peux que constater que la situation n’est pas juste. Monsieur le ministre, je suis sûr ...
Ce qui me pose problème, c’est que ces 10 millions d’euros devront être récupérés sur l’ensemble des départements. Monsieur le ministre, si je dis oui à la péréquation, je dis aussi oui à la justice et l’équité entre tous les territoires. Que l’on prenne aux plus riches, j’en suis d’accord, mais qu’on leur prenne dans l’équité et dans la justi...
