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Les amendements de Michel Mercier pour ce dossier
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À vouloir mêler le sexe au droit local, on aboutit à des incongruités : cet amendement sexué écarte les maires de l'intercommunalité.
Gardons le 30 novembre, pour donner à cette instance la possibilité de choisir, en vertu de l'article 34, entre la possibilité de proroger jusqu'au mois d'avril le mandat des conseils existants ou celle de passer dès le 1er janvier au nouveau système.
