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Les amendements de Michel Mercier pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le Gouvernement nous soumet d’un même mouvement deux réformes : une réforme du Conseil supérieur de la magistrature et une réforme concernant les membres du parquet. Ce qui pouvait paraître habile au départ se...
Je ne vous ai pas interrompue, madame, vous allez donc faire la même chose vis-à-vis de moi !
Monsieur le président Sueur, vous faites comme vous l’entendez, mais, après, si vous échouez, ne venez pas nous dire que c’est notre faute ! Non, ce sera la vôtre, parce que c’est vous qui êtes au pouvoir, c’est vous qui tenez les manettes, c’est vous qui devez trouver la solution pour constituer la majorité requise ! Pour l’instant, vous avez...
Pour ma part, je suis prêt à aller à Versailles, y compris en autobus : cela ne prendra guère plus d’une demi-heure ! § Si la réforme du statut des membres du parquet n’est pas votée en ce mois de juillet, c’est parce que le Gouvernement et sa majorité n’auront pas voulu rassembler la majorité constitutionnelle nécessaire, et nous le regretter...
