Les amendements de Michel Mercier pour ce dossier
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Ce texte est intéressant par la question qu'il pose, puisque des mariages sont très souvent célébrés dans les mairies annexes des communes nouvelles ou dans les mairies d'arrondissement des grandes villes comme Lyon ou Paris. Je suppose qu'il n'est pas possible dans ces cas-là de célébrer un mariage à la mairie centrale sans autorisation du pro...
Un seul point de la proposition de loi me contrarie : le maire célèbre les mariages en tant qu'agent de l'État, non de la commune ; il relève donc de l'autorité du procureur de la République. N'est-il pas dommage d'introduire le conseil municipal dans les actes d'état civil, où il n'a rien à faire ?
J'approuve la première partie de l'amendement du rapporteur mais pas la seconde. Je ne vois pas pourquoi on laisserait au pouvoir réglementaire le soin de fixer des conditions pour le local. On va vers des complications...