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Les amendements de Michel Mercier pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Moi-même, j'appartiens à une sensibilité que j'essaie de faire vivre ! Cette loi est si complexe que personne n'y comprendra rien. Le pire résultat en serait qu'aux mêmes heures, sur les mêmes routes, circulent plusieurs cars, quasiment vides, l'un pour les écoliers, l'autre pour les collégiens, le troisième pour les lycéens, le quatrième pour ...
Comment décider dans un schéma une organisation pour les morts sans connaître ni le jour ni l'heure des décès ? Ce schéma mène droit à la faillite toutes les entreprises du secteur. On ne décide pas de la mort des gens !
La loi de 2010 a introduit une obligation de rejoindre une intercommunalité, et le projet de loi prévoyait initialement un seuil bien supérieur à 5 000 habitants. À l'époque, je me suis senti parfois bien seul au banc du gouvernement... Le compromis est-il acceptable ? Mme Gourault et moi avions déposé un amendement fixant le seuil à 15 000 hab...
Comme tous les compromis, celui-ci ne satisfera personne. Mais avec un seuil réduit à 12 000 habitants pour les intercommunalités s'étant déjà réformées, cela ne bouleversera pas le monde, même si certains seront touchés. Le rôle du préfet et de la CDCI ne sera pas diminué, au contraire renforcé avec l'avis conforme de la commission. La politiq...
À mon tour de remercier les trois rapporteurs qui, il faut le souligner, n'avaient pas nécessairement envie de faire ce travail. Tout compromis laisse un goût un peu amer. Chacun avait ses points de rupture. Pour nous, c'était que le texte de l'Assemblée nationale devienne loi. Il fallait par conséquent accepter des compromis pour l'éviter. Nou...
