Droits des personnes handicapées

Je ne sais pas si j'interviens au bon moment, car, après ces grandes envolées lyriques, j'évoquerai plus modestement l'application de la loi.

Je me félicite de toutes les conquêtes que permet ce projet de loi ; les avancées législatives sont magnifiques et ne peuvent que recevoir notre soutien à tous. Comme vient de le dire Mme Hermange, nous pouvons, en effet, être fiers d'avoir inscrit dans la loi un certain nombre de principes. Mais ce sont autant de buts qui restent à atteindre. ...

Notre rapporteur, excellent - ce que chacun a souligné et que je reconnais volontiers - est un spécialiste du genre. Tout d'abord, j'aimerais savoir combien va coûter la mise en oeuvre de la loi avant que la première personne handicapée bénéficie de la moindre de ses meilleures avancées. Au lieu de faire simple, nous avons fait compliqué ! Il...

Mais elle est limitée par un pourcentage que la loi prévoit. Et, à l'article suivant, figure un autre pourcentage dû à une initiative de notre rapporteur, que je félicite encore une fois. Il a prévu que la compensation du handicap ne devait pas avoir comme conséquence de coûter à la personne handicapée plus de 10 % de ses ressources. Tout le re...

C'est sûrement très bien. Pourquoi pas ? Toutefois, avant que le Sénat se prononce sur ce projet de loi, je voudrais que toutes et tous nous nous rendions compte que, au-delà des principes et des droits qui sont fixés, il y a toute la recherche nécessaire des moyens. Car je défends non pas des droits formels, mais des droits concrets, que l'on ...

... ne pas fixer soi-même le montant de l'allocation, alors que l'on est responsable de la levée de l'impôt, pour un département, c'est un problème ! Nous pouvons décider de le faire, nous allons voter cette loi, et je vais moi aussi la voter. Mais il fallait que ces quelques considérations soient rappelées avant le vote, afin que chacun d'ent...

M. Michel Mercier. En tant que président de conseil général, je tenais à rappeler que, même si nous avons peu parlé des élus locaux, même s'ils sont souvent présentés comme des Harpagons incapables d'agir, ce sont eux qui vont maintenant devoir mettre cette loi en oeuvre, en collaboration avec les associations, avec lesquelles ils travaillent d...