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Les amendements de Michel Mercier pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Cet amendement a pour objet de responsabiliser le prêteur. Cela est en effet nécessaire dans la mesure où, la plupart du temps, le crédit à la consommation s’adresse à des profanes, à des personnes n’ayant pas reçu de formation financière. La preuve en est que le supplément consacré aux programmes de télévision de l’édition dominicale de ce j...
J’ai bien compris vos arguments, madame la ministre. Cependant, je ne partage pas tout à fait votre point de vue sur la distinction entre intérêt collectif et intérêt individuel. En effet, en matière de procédure de surendettement, l’intérêt collectif est forcément en jeu, dans la mesure où l’État met en œuvre un certain nombre de moyens. Il n...
En revanche, je suis plus sensible à l’argument relatif à la protection du capital prêté. Je reconnais volontiers que la rédaction de mon amendement, quelque peu rapide, peut être améliorée. Toutefois, sans aller jusqu’à toucher au capital, on peut tout à fait imaginer de prévoir une amende. En tout cas, il ne faut pas limiter la sanction à la ...
