Les amendements de Michel Mercier pour ce dossier

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Je tiens à indiquer que nous nous sommes rencontrés, avec le rapporteur de l'Assemblée nationale, à plusieurs reprises. Il ne nous paraissait pas possible, au Sénat, de nous contenter d'une simple prorogation de l'état d'urgence. Des adjonctions de trois types nous semblaient nécessaires. Tout d'abord, dans le cadre strict de l'état d'urgence,...

Effectivement, il convient de limiter à la suspension et au fractionnement des peines privatives de liberté, ainsi qu'au régime de la semi-liberté et du placement à l'extérieur, les dispositifs dont ne pourront bénéficier les personnes condamnées pour terrorisme. L'article 3 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte...

Cet article supprime toute limite au renouvellement de l'interdiction de sortie du territoire, prononcée à l'encontre d'un Français projetant de se déplacer à l'étranger pour participer à des activités terroristes. L'article 6 bis est adopté dans la rédaction issue du Sénat.

Cet article vise à prolonger la mobilisation des réservistes. Si son texte ne convient pas au Gouvernement, ce dernier pourra le modifier en amendant le texte élaboré par la commission mixte paritaire. L'article 11 quinquies est adopté dans la rédaction issue du Sénat.

Plusieurs mesures de coordination sont nécessaires. L'article 12 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.