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Les amendements de Michel Mercier pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Il ne faut pas bouder son plaisir ! Je tiens à remercier, au nom de mon groupe, le président et le rapporteur de la commission des lois d'avoir su - précisément, madame Borvo Cohen-Seat ! - transformer ce qui aurait pu être une loi de circonstance en une vraie loi pénale, d'avoir su préserver, dans ce texte, le respect des principes fondament...
