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Les amendements de Michel Mercier pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je félicite notre rapporteur qui témoigne d'une parfaite maîtrise de la législation sur ces sujets.
Mais peut-on parler de législation en matière de dotation de l'État aux collectivités locales ? La complexité du système résulte du fait qu'on ne sait plus trop qui fait la loi pour les collectivités territoriales ! S'agit-il des associations nationales d'élus, du Congrès des maires, de quelques lobbies plus forts que les autres, du Gouvernemen...
