Égalité des chances

Monsieur le ministre, je voudrais vous faire part de ma perplexité sur ce dossier. Mais, auparavant, je souhaite remercier le président de la commission des affaires sociales, le rapporteur, la présidence du Sénat et le Gouvernement d'avoir bien voulu consacrer la séance de ce soir à cette question, qui est particulièrement complexe. Pour ma pa...

Monsieur Fischer, j'ai toujours pensé qu'une opposition responsable aidait la majorité à être meilleure et je vous remercie de l'aide que vous m'apportez constamment ! ...dans le département du Rhône, dis-je, un peu plus de 5 000 enfants nous sont confiés. Je ne sais pas si vous vous rendez compte du travail que cela représente ! Nous consacro...

Dans ces conditions, que faire ? On l'a dit, il ne faut recourir au juge qu'avec beaucoup de précautions, parce qu'une fois que la décision de justice est prise elle a l'autorité de la chose jugée et elle stigmatise la famille. Il en va peut-être autrement ailleurs et je ne veux pas tirer d'une expérience locale une règle générale, mais je co...

M. Michel Mercier. ...et je vois le malheur profond dans lequel vous plonge l'obligation d'avoir à me couper la parole. Ainsi, M. le ministre ne saura pas ce que je voulais dire.

À l'évidence, nous le maintenons. Le président du conseil général, comme toute autorité administrative, doit garder, dans toute situation, un pouvoir d'appréciation. La compétence liée est néfaste, en particulier dans le domaine social.

J'ai appris que la loi devait être intelligible et compréhensible par tous. Or, avec cet amendement, monsieur le ministre, malgré tout l'amitié et le respect que j'ai pour vous, ce n'est pas le cas ! Le rôle de M. le rapporteur est de vous soutenir, naturellement, et il le remplit fort bien, mais cela ne suffit pas. Vous affirmez que, dans tou...

Mes chers collègues, s'agissant de l'amendement que nous présente le rapporteur, je n'ai aucun amour propre d'auteur. Dans le texte que j'ai présenté, le président du conseil général « peut proposer », ce qui exclut toute idée d'obligation. Dans la rédaction de M. le rapporteur, il peut « prendre toute autre mesure adaptée à la situation ». Mai...

Il est l'application toute simple de la décentralisation telle que M. Raffarin l'a proposée voilà quelques années. Nous venons d'entendre deux réponses assez sensationnelles. La première est celle de M. le rapporteur, qui nous a dit que la mise en oeuvre du contrat de responsabilité parentale ne coûtera rien aux départements, puisqu'ils assur...

M. Michel Mercier. La seconde est celle de M. le ministre, qui est quand même plus au courant de la situation et qui est allé plus loin ! Selon lui, cette mise en oeuvre va peut-être coûter un peu d'argent aux départements, mais, comme elle va les empêcher de payer plus par la suite, ils vont finalement en gagner !

Monsieur le ministre, franchement, vos propos sont sensationnels ! Avouez, très honnêtement, que l'état des finances départementales mérite un peu plus d'attention ! En dehors du fait que tout un chacun peut, sur le plan partisan, prendre telle ou telle position, il est évident que l'accumulation des dépenses sociales transférées aux départemen...

Je tiens à féliciter M. Raffarin, qui nous a rejoints, d'avoir assumé entièrement le financement des dépenses sociales qui, sous son gouvernement, avaient été transférées aux départements. Monsieur le ministre, vous ne pouvez pas affirmer que la mise en oeuvre de ce contrat ne va rien coûter. Si elle ne coûte rien, c'est que l'on ne fait rien !

Que vous nous disiez qu'elle ne va pas coûter beaucoup, vous le pouvez, car nous n'en savons rien ! Cet amendement est un amendement de précaution, un bon amendement, que nous voterons.

Cet amendement est satisfait par l'adoption de l'amendement n° 94. Même si ces deux amendements ne sont pas identiques, ils ont le même objectif. Puisqu'il faut savoir se contenter de peu, je le retire.

Il s'agit d'un amendement de bon sens. Lorsqu'un enfant fait l'objet d'une décision de placement, le versement des allocations familiales est maintenu. Celles-ci seront reversées à l'établissement chargé de son accueil.

Je voudrais interroger M. le ministre pour bien saisir la position du Gouvernement sur ces deux sous-amendements. Nous avons bien compris l'idée du Gouvernement selon laquelle un stage n'est pas un contrat de travail, et nous y adhérons. La deuxième idée est que tout stagiaire a le droit d'être indemnisé. C'est, me semble-t-il, un véritable p...

Les positions du Gouvernement et de M. Gélard sont très différentes l'une de l'autre. Je défends celle du Gouvernement, qui connaît les pratiques en matière de stages.

Je suis heureux que le Gouvernement n'ait pas la même vision que M. Gélard et qu'il connaisse la réalité de la vie.

Que cette réalité soit reconnue constitue un vrai progrès. Je me félicite donc que le Gouvernement ait fait cet effort, qu'il ait constaté la réalité et qu'il essaie d'y faire face. J'ai bien compris ce que nous dit le Gouvernement : il faut une convention de stage - un contrat et une convention, ce n'est pas très différent, me semble-t-il, ma...

Je tiens à rappeler que le Conseil constitutionnel a, à plusieurs reprises, fixé comme un objectif de valeur constitutionnelle la clarté et l'intelligibilité de la loi.

Or j'ai relevé un manque de clarté dans ce texte. Voilà quelques minutes, nous avons statué sur la « gratification » accordée aux stagiaires. M. le ministre a convaincu le Sénat qu'il ne fallait pas fixer de référence pour la gratification, ce dont nous sommes convenus. Nous avons ensuite adopté, à la demande de M. le rapporteur, un article a...