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Les amendements de Michel Moreigne pour ce dossier
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Puis elle a adopté une série de sept amendements portant articles additionnels après l'article 40 précité. Le premier amendement portant article additionnel après l'article 40 permet la déductibilité des cotisations dépendance versées sur un contrat adossé à un contrat d'épargne retraite. Le deuxième amendement portant article additionnel après...
a également souhaité féliciter Mme Nicole Bricq, rapporteure spéciale, et s'est interrogé sur un point précis, celui du coût de la transformation des médicaments antiviraux achetés bruts par le gouvernement pour constituer des stocks en vue d'une pandémie grippale.
a observé que la maquette budgétaire pouvait être améliorée. En particulier, il a souligné que le programme « Coordination du travail gouvernemental » regroupait les crédits d'autorités administratives indépendantes (AAI) qui ne relevaient pas véritablement de fonctions d'état-major de l'action gouvernementale : le CSA, le Médiateur de la Répub...
Sous réserve de ces observations, MM. François Marc et Michel Moreigne, rapporteurs spéciaux, ont proposé l'adoption des crédits de la mission « Direction de l'action du gouvernement » ainsi modifiés.
