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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Michel Moreigne sur ce dossier
22 amendements trouvés
15/12/2006 — Amendement N° 149 au texte N° 20062007-105 - Avant l'article 28 (Rejeté)
Mme Bricq, MM. Massion, Masseret, Angels, Auban, Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent, ...
Avant l'article 28, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans l'article 39 AB du code général des impôts, le millésime : « 2007 » est remplacé par le millésime : « 2010 ». II. - Les pertes de recettes pour l'Etat résultant du I ci-dessus sont compensées, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle aux droits pré...
15/12/2006 — Amendement N° 147 au texte N° 20062007-105 - Article 1er (Rejeté)
Mme Bricq, MM. Massion, Masseret, Angels, Auban, Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent, ...
Compléter le 2° du I de cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Pour les véhicules dont la puissance fiscale est supérieure ou égale à 15 chevaux ou le nombre de grammes de dioxyde de carbone émis par kilomètre est supérieur à 250, l'abattement visé au précédent alinéa n'est pas applicable. » Exposé sommaire : L'amendement vise à inciter ...
