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Amendements de Michel Pélieu
1 amendement trouvé
10/07/2017 — Amendement N° 250 2ème rectif. au texte N° 20162017-609 - Après l'article 3 (Tombe)
Mme Laborde, MM. Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Mme Costes, M. Guérini, Mmes Jouve, Malherbe, MM. Pélieu, Requier
Après l'article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Chaque assemblée parlementaire s’assure de la mise en œuvre d’un dialogue social, conforme au code du travail, entre les représentants parlementaires employeurs et les représentants des collaborateurs parlementaires. Le dialogue social porte, notamment, sur les conditions d’empl...
