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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Propositions de loi de
Michel Pélieu
2 propositionss de loi signées
21/07/2017 — Proposition de loi N° 679 (2016-2017) visant à intégrer dans la loi un objectif national de désenclavement
Cosignataire
06/07/2017 — Proposition de loi N° 620 (2016-2017) tendant à garantir la représentation des communes déléguées au sein des communes nouvelles
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