Énergie

Le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne fait de l'énergie un domaine de compétence partagée entre l'Union et les États. Il consacre la souveraineté de chaque État membre pour la détermination de son bouquet énergétique, sauf vote unanime du Conseil européen. Cette caractéristique majeure explique le premier avis motivé adopté par ...

Vous avez raison, il faut éviter l'idéologie, en particulier à propos des biocarburants, si l'on ne veut pas propager de fausses informations. Les cultures consomment toujours de l'énergie, elles émettent donc du gaz carbonique. On l'oublie souvent ! L'agriculture a aussi besoin de diversification pour améliorer ses revenus. Grâce à l'agricultu...

En effet, la toute première résistance des États membres tient au mix énergétique. La Commission avait quelque peu anticipé cette résistance à le faire évoluer pour inclure plus d'énergie renouvelable, puisqu'elle avait fait preuve de prudence dans la rédaction des objectifs. Ainsi, la proposition de directive relative à la promotion de l'utili...

Sur le stockage, nous sommes tous d'accord. Sans stockage, l'énergie intermittente produite le demeure. Les filières d'électricité intermittente nécessitent bien évidemment la recherche. Il va falloir que, sur le plan mécanique, des solutions soient trouvées pour les éoliennes. Sur la recherche relative à la fusion nucléaire, le projet ITER r...

Sur quels chiffres doit reposer la comparaison entre les filières électriques ? Le thème est complexe, car la prolongation d'une centrale existante n'induit pas une dépense identique à celle suscitée par une construction nouvelle.

Elle figure dans le rapport. Son développement actuel est soutenu. Une coproduction agricole et urbaine peut être organisée. Dans notre département, nous avons près d'une dizaine de stations de méthanisation, qui suscitent des réactions sociétales. Les maîtres d'ouvrage et les concepteurs devraient systématiquement construire ces équipements lo...

Le droit de l'Union s'applique-t-il par-delà ses frontières ? Incontestablement, non, sauf accord intergouvernemental ou accord entre un État tiers et l'Union européenne en tant que telle, représentée par sa Commission. Celle-ci peut-elle conduire une telle négociation ? Pas sans l'aval du Conseil unanime, que celui-ci a refusé. Comment contour...