Stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je félicite Gérard Longuet pour sa sérénité, son pragmatisme et pour le talent pédagogique dont il a une nouvelle fois fait preuve. Il nous revient cet après-midi, en nous prononçant sur la proposition de loi déposée par lui-même et Christian Namy, de statuer sur l’opport...

Au reste, ce vocabulaire est peut-être mal choisi. Sur la base des conclusions des travaux de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, l’ANDRA, et du débat public de 2013, plusieurs tentatives ont été faites ces dernières années, dans le cadre de différents véhicules législatifs, pour relancer le projet Cigéo. Je pense au pr...

En troisième lieu, enfin, l’article unique de la proposition de loi adapte le calendrier de mise en œuvre du projet. La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a adopté, sur l’initiative des auteurs de la proposition de loi, trois amendements procédant à des ajustements de rédaction. En effet, le texte déposé, qui...

La directive Euratom du 19 juillet 2011 nous impose de mettre en place un stockage des déchets radioactifs dans des installations appropriées qui serviront d’emplacement final, et non de lieu de stockage provisoire. Le simple entreposage des déchets, pratiqué par exemple à La Hague, ne peut donc constituer qu’une solution provisoire : il ne s’a...

Monsieur Masson, j’ai bien noté votre incompréhension sur la définition même de la réversibilité. Cependant, la commission ne peut qu’émettre un avis défavorable sur votre amendement n° 3, qui vise à supprimer la quasi-totalité de la proposition de loi. Votre second amendement est plus précis en ce qu’il cible plus particulièrement la réversib...

Soyez rassuré, monsieur Abate : quoi qu’il arrive, les organisations concernées recevront chaque année tous les éléments. La lourdeur tient plus à la remise d’un rapport tous les trois ans. Toujours est-il que, sur un tel sujet, le travail ne saurait être bâclé.

L’adoption de cet amendement permettra d’améliorer encore la transparence, notamment en matière de chiffres. Or nous savons combien l’amélioration de la transparence facilite l’acceptation du dossier lui-même. Quelques questions ont été soulevées en commission sur le coût du site de Bure auxquelles je suis aujourd’hui en mesure d’apporter une ...