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Rapports de Michel Savin

5 rapports signés

15/02/2022 — Rapport N° 482 (2021-2022) au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture visant à démocratiser le sport en France

Rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

31/01/2022 — Rapport N° 420 (2021-2022) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d'exercice du sport professionnel visant à démocratiser le sport en France

05/01/2022 — Rapport N° 319 (2021-2022) n° 319, sur la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France

Rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

19/06/2019 — Rapport d'information N° 585 (2018-2019) au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication - Sur l'avenir des conseillers techniques sportifs

Rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

14/10/2015 — Rapport N° 70 (2015-2016) au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale

Rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

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