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Les amendements de Michel Savin pour ce dossier
1 intervention trouvée.
En tant que membre, je connais l'état d'esprit constructif du comité de suivi, au-delà des clivages politiques, et je tiens à remercier et féliciter son président et rapporteur. Ce rapport, dont l'objectif n'est pas de refaire la loi mais de porter un regard sur son application, ne devra pas rester à l'état de voeu pieux. Il représente, pour le...
