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Les amendements de Michel Savin pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Réunion du 30 janvier 2018 à 14h00 — Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Nous sommes très heureux d'examiner ce texte sur l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques à Paris en 2024. À l'article 1er, comme l'a mentionné Tony Estanguet lors de son audition par notre commission, il conviendrait d'élargir la qualité d'organisateurs à d'autres organismes. Notre rapporteur n'a pas déposé d'amendements car des dis...
Réunion du 30 janvier 2018 à 14h00 — Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Il existe des obligations en la matière dans le contrat de ville hôte. Dans le cadre de la protection des termes liés aux Jeux Olympiques, l'adjectif « olympique » est considéré par la jurisprudence comme une marque notoire. La rédaction que vous proposez ne revient-elle pas sur cette disposition ? Correspond-elle au souhait émis par Denis Mass...
