Les amendements de Michel Savin pour ce dossier
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Le bénévolat est au coeur de l'engagement associatif. Il ne faudrait pas qu'il soit fragilisé par la crise. Le statut de bénévole doit être mieux reconnu et valorisé, dans les actes et pas seulement dans les discours. C'est pourquoi j'avais proposé d'ouvrir le congé de formation aux salariés exerçant des activités bénévoles, comme pour ceux qui...
J'entends bien les explications du rapporteur. Il faut cependant passer des paroles à l'acte. On ne peut plus répéter qu'il faut former correctement les bénévoles sans qu'ils bénéficient d'un congé rémunéré pour ce faire, à l'instar de ce qui existe pour les responsables syndicaux.
Il s'agit selon moi d'ouvrir cette possibilité aux personnes exerçant des responsabilités au sein d'une association : directeur, trésorier, ... Ces derniers sont parfois démunis devant les responsabilités qui sont les leurs. Faire financer par les employeurs les formations des responsables associatifs ne me semble pas détourner le bénévolat. Ce...
Cet amendement poursuit le même objectif que le précédent, en ouvrant un crédit d'impôt au profit des salariés ayant recours au congé d'engagement associatif.
Il existe aujourd'hui de nombreux dispositifs sur lesquels il serait intéressant que nous ayons un éclairage et une évaluation de la part du Gouvernement.
Au contraire, il s'agit de donner une suite au travail de nos collègues. Il s'agit de faire prendre en compte leurs conclusions et leurs préconisations afin que l'on puisse avancer.
Nous parlons tous de la crise du bénévolat, auquel cette proposition de loi ne répond pas totalement. N'est-elle pas l'occasion de traiter de la formation des bénévoles occupant des postes à responsabilité, tels que président ou trésorier d'association ? Ils ont une responsabilité juridique, pénale et financière importante. Aujourd'hui, certain...
J'entends que le rapporteur souhaite rediscuter. Cet amendement apporte un plus au monde associatif. Je propose de le maintenir et nous verrons qu'en faire à l'issue des discussions. L'amendement COM-2 rectifié est adopté et devient article additionnel.