Engagement associatif

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, notre Nation est riche de son dynamisme associatif : en 2018, 1, 3 million d’associations et 13 millions de bénévoles ont animé ce tissu extrêmement dense sur tous nos territoires. Cependant, cela ne doit pas cac...

Aujourd’hui, il existe pour le milieu syndical un congé de formation pouvant aller jusqu’à douze jours par an dans le but d’exercer des responsabilités syndicales avec rémunération maintenue. Un système similaire existe pour les élus. Parallèlement, il y a, comme cela a été rappelé, un congé de responsable d’association bénévole, dont l’objet ...

Pour ma part, j’invite mes collègues à voter cet amendement. Ce texte va être de nouveau examiné par l’Assemblée nationale. Aussi, cela permettra peut-être au Gouvernement et à l’Assemblée nationale de retravailler cet amendement, quitte à le modifier et à l’encadrer. Si nous le rejetons d’emblée, il n’y aura pas de discussion à l’Assemblée na...

Cet amendement a pour objet de permettre aux salariés ayant recours à un congé de responsable d’association bénévole de bénéficier d’un crédit d’impôt sur le revenu des personnes physiques, dans la limite d’un montant égal à la rémunération perçue pendant les trois jours de formation. C’est en quelque sorte l’équivalent de mon précédent amendem...

Cet amendement a pour objet de demander au Gouvernement un rapport d’évaluation de la mise en œuvre des différents types de congés destinés aux bénévoles associatifs. En effet, de nombreux dispositifs ont été mis en place ces dernières années, notamment sous la forme de congés spécifiques, pour permettre aux Français de s’engager et de se libé...

Compte tenu de vos derniers propos, madame la présidente de la commission, je vous solliciterai pour que la commission de la culture se saisisse de ce travail. En conséquence, je retire mon amendement, madame la présidente.

Lors de la discussion de ce matin en commission, il y a eu un petit flottement au moment d’examiner cet amendement, notamment pour savoir s’il fallait le présenter ou non en séance. Le groupe Les Républicains ne le votera pas.