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Les interventions de Michel Savin sur ce dossier
22 amendements trouvés
03/06/2019 — Amendement N° 13 2ème rectif. au texte N° 20182019-525 - Après l'article 18 bis (Irrecevable)
MM. Savin, Kern, Mme Laure Darcos, M. Brisson, Mme Eustache-Brinio, MM. Henno, Piednoir, Guerriau, Laugier, Mme Derom...
Après l'article 18 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code du sport est ainsi modifié : 1° L’article L. 231-2 est ainsi rédigé : « Art. L. 231-2. – I. – La délivrance d’une licence par une fédération sportive ou la participation aux compétitions sportives organisées ou autorisées par une fédération sportive agréée ou soumi...
28/05/2019 — Amendement N° 790 au texte N° 20182019-525 - Après l'article 7 septies (Irrecevable)
M. Savin
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
