Projet de loi confortant le respect des principes de la république

Je veux saluer l'excellent travail de notre rapporteur et la qualité des auditions, grâce auxquelles nous avons pu appréhender au mieux ce projet de loi. Sur le sport : les faits sont là. Le monde sportif abrite de nombreuses dérives - le rapport de Jacqueline Eustache-Brinio l'a montré. Nous partageons tous l'idée qu'il convient de renforcer ...

On ne peut pas continuer à regretter les dérives liées à la multiplication des certificats médicaux de complaisance et ne rien faire ! Je voterai le sous-amendement afin d'envoyer un signal fort au Gouvernement.

Cela doit nous interpeller. L'agrément sert à bénéficier des aides de l'État et des règles spécifiques sur les cotisations de sécurité sociale et permet l'ouverture des buvettes. L'agrément n'est pas nécessaire pour utiliser un terrain public. S'il est retiré par le préfet, l'association pourra, avec l'article 6, toujours utiliser les locaux et...

Les associations qui se voient retirer l'agrément devraient, à la demande du maire, rembourser les subventions reçues et cesser d'utiliser les terrains et salles à disposition. Mais cela concerne les associations qui avaient un agrément. Celles qui n'en ont pas passent au travers. Cet agrément ne nécessite qu'un document supplémentaire à remp...

On peut avoir des associations qui demandent un agrément à la préfecture sans solliciter de subventions ni avoir besoin d'équipements. Elles peuvent se réunir dans un lieu privé. Il est important que le maire soit au moins informé de l'existence d'une association sur sa commune, même si la responsabilité du contrôle reste à l'État.

Les maires ne doivent pas être mis devant le fait accompli. Dans les villes moyennes et grandes, il est difficile pour eux d'avoir connaissance de toutes les associations sur leur territoire. Ainsi peuvent-ils se retrouver dans la situation de découvrir une association le jour où le préfet décide de lui retirer son agrément. L'amendement demand...

Le Gouvernement est passé à côté de l'opportunité d'inscrire cette problématique dans le texte. Un amendement quasiment identique avait été déposé et débattu à l'Assemblée nationale. On arrive aujourd'hui à un dispositif retravaillé avec l'ensemble des partenaires, afin de mieux protéger les fédérations et le Cnosf. Par conviction, je vais main...

Nous mettons en place des dispositifs pour toutes les associations ayant un agrément. Les autres, en revanche, sortent des radars. Elles pourront bénéficier d'équipements sportifs de la commune sans aucun contrôle des établissements. Les services de l'État ne pourront pas les contrôler.

La laïcité s'applique à toutes les matières, mais l'activité physique et sportive est celle qui connaît le plus de problèmes. C'est la matière la plus en danger.

J'entends les propos de Jean-Jacques Lozach. J'étais plutôt favorable à l'amendement COM-431 du rapporteur, car le Cnosf gère les fédérations olympiques. Le Comité paralympique et sportif français ne doit pas être laissé de côté. Mais, l'Agence nationale du sport couvre l'ensemble des partenaires. Ma crainte est en effet de passer à côté de cer...