Loi de finances rectificative pour 2021

Après le débat que nous venons d’avoir, je précise que cet amendement ne porte pas sur le cœur du projet de loi de finances rectificative. Il concerne un dispositif mis en place en 2021, avec 100 millions d’euros de crédits pour le financement du Pass’Sport annoncé par le Président de la République. Malheureusement, nous savons dès à présent ...

Cet amendement est en lien avec l’amendement n° 18 rectifié bis relatif au Pass’Sport. Il s’agit simplement de demander au Gouvernement la remise un rapport sur l’utilisation du Pass’Sport et l’opportunité de le faire évoluer en 2022. En effet, les associations ont fait remonter des critiques relatives à la complexité du dispositif et ...

J’ai bien entendu les avis de M. le rapporteur et de M. le ministre et je vais donc retirer cet amendement. Toutefois, je retiens votre proposition, monsieur le ministre : l’ensemble des parlementaires travaillant sur ce sujet pourront se rapprocher du ministère pour faire évoluer positivement le dispositif, dans l’intérêt de tous.

Le Président de la République, on le constate régulièrement, apprécie d’apporter son soutien au monde du sport. Or, soutenir le sport, ce n’est pas seulement donner des objectifs de médailles, en distribuer au retour des jeux Olympiques et Paralympiques, organiser des soirées avec des sportifs à l’Élysée, dans le plus strict irrespect des règl...

Monsieur le ministre, j’entends votre réponse, mais il importe de mettre en cohérence les actes et les paroles. Le Président de la République lui-même s’est engagé sur ce dispositif et a souhaité répondre à une demande forte du monde sportif. Vous avez mis en place un groupe de travail qui a abouti, de façon unanime, à une proposition validée ...

Cet amendement, monsieur le ministre, vise à résoudre un problème récurrent en France : la très grande complexité de la fiscalité appliquée aux sportifs non résidents qui participent à des compétitions en France. Le système que je propose permet de simplifier les obligations applicables aux sportifs et, dans le même temps, de rendre nos événem...

Si M. le ministre s’engage, à la suite de M. le rapporteur général, à mener une réflexion et un travail sur ce dispositif, je retirerai mon amendement. En revanche, s’il ne prend aucun engagement, je préfère le maintenir, quitte à être battu. J’en suis désolé pour M. le rapporteur général, mais comme il ouvrait la voie vers la recherche d’une ...

Il s’agit de mon dernier amendement, dont j’espère qu’il connaîtra un sort meilleur que celui des précédents. Les primes versées par l’État aux sportifs de l’équipe de France médaillés aux jeux Paralympiques sont prises en compte dans le calcul du plafond de ressources fixé pour l’attribution des différentes prestations sociales versées aux pe...

Je voudrais que l’ensemble de mes collègues qui s’apprêtent à voter soient conscients de ce dont nous parlons. Nous parlons de quelques athlètes paralympiques, qui ont touché une prime, et se trouvent exclus du fait de cette prime du bénéfice de l’AAH ! Voilà de quoi nous parlons ! Je veux bien que l’on mette en avant les bienfaits du sport et...

Cet amendement a pour objectif de mettre un terme à la rupture d’égalité dans le traitement des collectivités publiques locales dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme de la taxe d’habitation. Il s’inscrit en cohérence avec les engagements du Gouvernement d’une compensation à l’euro près de la suppression de la taxe d’habitation sur les...

Je remercie M. le rapporteur général de son avis de sagesse. Il a tout à fait raison, nous avons déjà eu ce débat l’année dernière dans cet hémicycle. Le Gouvernement a donc eu un an pour trouver une solution. Si l’on veut simplifier les choses et redonner de la crédibilité au débat relatif aux intercommunalités, il convient d’introduire beauc...

M. Michel Savin. Cet amendement n’a pas d’impact budgétaire ; la disposition prévue est à budget constant. Cela part déjà bien !

Il s’agit d’inscrire dans la loi la compensation des recettes affectées à l’Agence nationale du sport, laquelle est financée en partie par la taxe Buffet, contribution sur la cession à un service de télévision des droits de diffusion de manifestations ou de compétitions sportives d’événements sportifs se déroulant en France. Or, on le sait depu...

Monsieur le ministre, cet amendement ne présente aucun risque, puisque, dans tous les cas, le surplus de la taxe Buffet restera dans le budget de l’État. Le montant de 40 millions d’euros garantit le financement de l’Agence nationale du sport, dont les ressources risquent de baisser, puisque les prévisions de la taxe Buffet sont revues à la bai...

Les établissements sportifs couverts et marchands, notamment les salles de sport, comptent parmi les structures les plus durement touchées par la crise sanitaire. Fermés pendant plus d’un an, ces établissements sont aujourd’hui pour la plupart en très grande difficulté, malgré les aides de l’État. Le désengagement de ce soutien dans le cadre de...

Cet amendement connaîtra certainement le même sort que le précédent… Les organisateurs d’événements sportifs – marathons, triathlons, etc. – sont les grands oubliés de la crise. Le présent amendement vise à leur donner la possibilité d’appliquer aux frais d’inscription à ces manifestations sportives un taux de TVA réduit à 10 %.

Cet amendement vise à traduire dans la loi un engagement que vous aviez pris ici il y a quelques mois, monsieur ministre, et qui est aussi un engagement du Président de la République. Un dispositif de redevance d’image pour les sportifs a été préparé, à votre demande, par un groupe de travail qui a été mis en place après la rencontre du Présid...

Cette fois-ci, je ne retirerai pas mon amendement. Ne mélangeons pas les choses : les droits télévisuels concernent uniquement le football ; or mon amendement vise l’ensemble du sport professionnel – tout le sport masculin et féminin attend cette mesure. Vous avez pris avec le Président de la République un engagement, monsieur le ministre. Vo...