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Les amendements de Michel Teston pour ce dossier
42 interventions trouvées.
a rappelé que de nombreuses collectivités locales étaient déjà engagées dans le développement de réseaux HD ou THD, avec parfois des réseaux de 2 000 à 3 000 km de fibre déployés. Au regard du nombre des amendements proposés par le rapporteur, il a estimé probable que la proposition de loi de M. Xavier Pintat soit fortement modifiée, justifiant...
Puis la commission a procédé à l'examen de la proposition de loi et des amendements, après que M. Michel Teston eut rappelé que son groupe ne prendrait pas part aux votes faute d'avoir eu le temps d'analyser la teneur et la portée des amendements, et que l'amendement n° 6 eut été déclaré irrecevable en application de l'article 40 de la Constitu...
