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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Michel Teston pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’existence d’infrastructures de transport de qualité – routes, autoroutes, voies ferrées, aéroports – a longtemps été considérée comme le seul moyen efficace de désenclavement des territoires. Le développement des technologies numériques a changé la donne en faisant apparaître q...
Le travail des parlementaires, particulièrement de ceux appartenant à l’opposition de l’époque, a néanmoins permis de faire bouger un peu les lignes. C’est ainsi qu’un certain nombre d’améliorations ont été apportées, même si elles sont insuffisantes. Quelles sont-elles ? Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, autorité de régulation en matière...
J’en viens à la téléphonie mobile. Selon l’ARCEP, au 1er janvier 2009, 97, 8 % de la population était couverte en 2 G par les trois opérateurs mobiles ; 100 000 personnes, représentant 2, 3 % de la surface du territoire métropolitain, étaient situées en zone blanche ; 50 % des zones blanches étaient concentrées dans treize départements. Il es...
Il risque d’en aller de même pour les licences de la bande de fréquences 800 mégahertz : celles du « dividende numérique », pour l’attribution desquelles la date de dépôt des candidatures est fixée au 15 décembre prochain. J’appelle votre attention, monsieur le ministre, sur cette question essentielle. J’en arrive au haut débit, dont le seuil...
En effet, l’interprétation restrictive du PNTHD par le Gouvernement leur interdit de s’engager dans des projets intégrés associant dans un même déploiement des zones rentables et des zones non rentables. Le modèle de déploiement retenu par le Gouvernement fait donc la part belle aux opérateurs privés, dont les engagements apparaissent largement...
Il est tout aussi essentiel de reconnaître à l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes le pouvoir de prendre des sanctions en cas de non-respect par les opérateurs des engagements de déploiement de la fibre. Sur le plan réglementaire, le Gouvernement doit permettre aux projets intégrés des collectivités territoria...
