Union européenne

a précisé que les six amendements déposés avec ses collègues du groupe socialiste, rattachés et apparentés, portaient sur la proposition de résolution n° 295 déposée il y a un mois par M. Pierre Hérisson, et annoncé qu'il allait aujourd'hui présenter la position de son groupe sur la proposition de résolution soumise par le rapporteur à la commi...

a rappelé que l'ANFr avait insisté sur le bon fonctionnement du système actuel de gestion du spectre radioélectrique et que de nombreux arguments, pas seulement d'ordre technique, justifiaient de ne pas transformer en règle l'exception que constitue la neutralité de services.

a alors exprimé son désaccord avec le fait que la proposition de résolution appelle à la dynamisation de cette gestion.

a déclaré qu'il souhaitait maintenir l'amendement n° 2 en l'état et rappelé, en outre, qu'il importait de tenir compte des missions de service public dans l'allocation de fréquences. Il a considéré que la neutralité de services remettait en cause la régulation de l'audiovisuel français.

a insisté sur le caractère fondamental que revêtait pour lui la question de la séparation fonctionnelle et annoncé que son groupe s'abstiendrait pour cette raison sur la proposition de résolution.

présentant l'amendement déposé par le groupe socialiste, a relevé que la proposition de résolution reconnaissait la légitimité juridique de la démarche communautaire d'ouverture progressive des marchés postaux à la concurrence, jugeant que cette position relevait d'une croyance absolue, et à son sens aveugle, dans les vertus de la concurrence, ...

a rappelé que le secteur réservé représentait près de 30 % du chiffre d'affaires de La Poste, le reste ayant déjà été ouvert à la concurrence, et a donc plaidé pour maintenir ce ratio, qu'il a jugé équilibré. Il a par ailleurs fait observer que des épreuves de force avec la Commission européenne avaient déjà permis d'aboutir au retrait ou à la ...

après avoir loué les efforts du rapporteur pour rapprocher les points de vue, n'a pu que constater la persistance d'un désaccord profond sur le noyau dur de la directive.

s'est félicité de ce que le rapporteur ait accepté de prendre en compte des éléments du texte qu'il avait présenté, mais a déclaré qu'une divergence majeure subsistait dès lors que n'était pas accepté le maintien d'un service réservé, et qu'en conséquence son groupe s'abstiendrait pour le vote de la proposition ainsi amendée.

s'est déclaré inquiet de l'application éventuelle de la directive à de nouveaux services pour l'instant exclus du champ d'application de celle-ci.