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Les amendements de Michel Teston pour ce dossier
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a souhaité savoir si le texte qui sera débattu en séance publique sera bien celui initialement rédigé par son auteur, M. Jean-Pierre Sueur.
a indiqué que le groupe socialiste ne se prononcerait pas sur l'amendement et soutenait la proposition de loi d'origine. Par ailleurs, il a regretté que l'auteur du texte n'ait pas été invité à la réunion de la commission de l'économie portant sur sa proposition de loi.
