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Les amendements de Michel Teston pour ce dossier
4 interventions trouvées.
En tant que membre de la commission de l'économie, je voudrais dire quelques mots sur la transposition du troisième « paquet télécoms ». Certes, la date butoir du 25 mai 2011 nous impose de légiférer en urgence, mais si le Gouvernement n'avait pas attendu le 15 septembre 2010 pour déposer sur le bureau de l'Assemblée nationale le projet de loi...
La référence actuelle au pourcentage de population explique le décalage que l'on constate entre le taux de couverture annoncé par les opérateurs et la réalité. Comment ne pas admettre qu'il faille couvrir au moins la partie habitée d'une commune ? Il semble que cette perspective indispose certains opérateurs de téléphonie mobile, mais pas moi, ...
En effet. Je suis surpris par les arguments contradictoires avancés contre cet article : on nous indique d'un côté que la disposition serait réglementaire par nature, et de l'autre qu'il est légitime d'attendre l'examen d'une proposition de loi en navette pour en discuter. Pourquoi reporter cette mesure à l'inscription future de ce texte à l'or...
Comme je l'ai rappelé, l'urgence ne suffit pas à justifier la méthode de transposition retenue. S'agissant du « paquet télécoms », le recours aux ordonnances ne permet pas d'aborder des points essentiels comme le service universel ou l'attribution des fréquences rendues disponibles par le dividende numérique. Nous regrettons que la commission...
