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Les amendements de Michel Teston pour ce dossier
1 intervention trouvée.
La commission du développement durable est saisie au fond par délégation sur les articles 13 et 14 relatifs à la tarification de l'eau. Ces articles ont fait l'objet de nombreuses modifications. L'article 13 complétait le code général des collectivités territoriales pour prévoir explicitement la tarification sociale. L'article 14 prévoyait une ...
