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Les amendements de Michel Teston pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je comprends l'esprit qui a présidé au dépôt de l'amendement. Cependant je me pose la question suivante : cet amendement, s'il était adopté, apporterait-il une protection supplémentaire par rapport au droit en vigueur ? A ma connaissance, non. Toute personne victime d'une mesure discriminatoire peut d'ores et déjà saisir le Défenseur des droits...
Je remercie le rapporteur pour la qualité de son travail et nos collègues de leur participation au débat. La proposition de loi est adoptée sans modification.
