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Les amendements de Michel Teston pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Ronan Dantec ne pouvant être présent, je dirai, à sa demande, quelques mots sur l'objet de ses amendements qu'il a déposés. Cela ne préjuge bien entendu en rien de mon vote.
M. Dantec estime que la rédaction de l'alinéa 13 de l'article 4, trop large, vide de son sens l'article L. 515-34 du code de l'environnement, d'où son amendement de suppression n° COM-10.
Compte tenu de la nature et du niveau des profits qu'il dégage, le trafic des espèces protégées doit être poursuivi et réprimé comme des infractions commises en bande organisées, ce qui est déjà prévu en matière de trafic de déchets. L'amendement n° COM-11 de Ronan Dantec sanctionne ces agissements sur le fondement de l'article L. 415-3 du code...
L'amendement n° COM-12 de Ronan Dantec corrige plusieurs imprécisions introduites par l'ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du code de l'environnement, que ce projet propose de ratifier.
L'objet de l'amendement de Ronan Dantec est clair : les imprécisions introduites par la directive du 11 janvier 2012 ont pour effet de réduire le champ de compétence des agents commissionnés et assermentés des réserves naturelles.
Voilà des années que la France débat avec la Commission européenne sur la problématique des entreprises intégrées. C'est le cas sur le ferroviaire, et un recours a même été déposé contre nous devant la Cour de justice de l'Union européenne ; c'est aussi le cas sur l'énergie. Je comprends que ces dispositions puissent poser aux personnes des pro...
