Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable

Nous procédons à présent à la nomination des membres à la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable. Voici la liste des candidats, titulaires et suppléants, que nous pourrions retenir. Pour les titulaires : Raymond Vall, Ode...