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Les interventions de Michel Teston sur ce dossier
4 amendements trouvés
27/01/2014 — Amendement N° 230 au texte N° 20132014-308 - Après l'article 58 (Adopté)
MM. Kaltenbach, Delebarre, D. Bailly, Mmes Klès, Tasca, MM. Teston, Vincent
Après l’article 58 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le gestionnaire du réseau public de transport d’électricité remet au Gouvernement et au Parlement, au plus tard le 1 er janvier 2015, un rapport recensant, d’une part, la localisation et le métrage des lignes haute ou très haute tension surplombant des constructions recevant du...
21/10/2013 — Amendement N° 431 rectifié au texte N° 20132014-066 - Article 74 (Retiré)
MM. Vairetto, Teston
Alinéas 12 et 13 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Amendement de cohérence. Introduit par la loi n° 76-1285 du 31 décembre 1976, le système de transfert des possibilités de construction résultant du COS dans les zones naturelles de protection paysagère, en vue de favoriser le regroupement des constructions dans certains secteurs, est...
21/10/2013 — Amendement N° 430 rectifié au texte N° 20132014-066 - Article 73 (Rejeté)
MM. Vairetto, Teston
Après l'alinéa 20 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...° Fixer un ou des coefficients d'occupation des sols qui déterminent la densité de construction admise dans les zones à protéger en raison de la qualité de leurs paysages et de leurs écosystèmes, pour permettre, dans les conditions précisées par l’article L. 123-4, des transferts de cons...
21/10/2013 — Amendement N° 13 4ème rectif. au texte N° 20132014-066 - Après l'article 86 (Non soutenu)
MM. Kaltenbach, Chiron, Mmes Meunier, Blondin, Tasca, MM. Germain, Eblé, Delebarre, Vincent, Mme Klès, MM. Anziani, D...
Après l'article 86 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le gestionnaire du réseau public de transport d’électricité remet au Gouvernement et au Parlement, au plus tard le 31 juillet 2014, un rapport recensant, d’une part, la localisation et le métrage des lignes haute ou très haute tension surplombant des constructions recevant du pu...
