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Les amendements de Michel Teston pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec la création, en 1938, de la SNCF, société anonyme détenue à 51 % par l’État et regroupant les anciennes compagnies de chemin de fer, et sa transformation en établissement public à caractère industriel et commercial, ou EPIC, en décembre 1982, la France s’est dotée d’un grand...
La seconde disposition dont le groupe socialiste souhaite la reformulation est celle qui est relative à la reprise de la dette – 32 milliards d’euros pour le seul RFF – et à la recherche de financement pérenne. Le groupe socialiste a toujours été d’accord sur la nécessité de décharger RFF de l’énorme dette qui pénalise considérablement son act...
