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Les amendements de Michel Teston pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Notre président, retenu dans le Gers, m'a demandé de l'excuser auprès de vous. Nous allons examiner le rapport d'Evelyne Didier sur la proposition de loi de Mireille Schurch et les membres du groupe CRC relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'Agence de financement des infras...
Je m'exprime ici comme chef de file du groupe socialiste. Les auteurs de cette proposition de loi rappellent leur opposition à la privatisation en 2005 et ils s'indignent des faibles recettes attribuées alors à l'Afitf : 4 milliards seulement affectés à l'agence sur une cession de 14,8 milliards d'euros. Ils soulignent les augmentations de tari...
Mieux vaudrait en discuter en présence du président de la commission. J'indique tout de même que la création d'une commission d'enquête suppose des moyens administratifs. Lors de la dernière réunion de bureau, nous avons mandaté notre président afin qu'il demande en notre nom au président du Sénat les moyens qui nous font défaut, je pense essen...
Quel que soit le résultat du vote, la qualité du rapport n'est pas en cause. Ce sujet est aujourd'hui de la compétence exclusive de l'exécutif : le Parlement doit s'en emparer. L'article 1er n'est pas adopté, non plus que les articles 2 et 3. La proposition de loi n'est pas adoptée.
