Libertés et responsabilités locales

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ayant le redoutable honneur d'être le dernier intervenant dans la discussion générale, je m'efforcerai d'être bref. L'article 89 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales dispose que « les trois premiers alinéas de l'article L. 212-8 du code de l...

Or le texte de l'amendement présenté lors de la séance du 1er juillet 2004 n'a pas traduit correctement l'objectif visé par son auteur. Cet amendement, adopté tel quel, est devenu un article de loi de portée générale, dont la principale conséquence est d'introduire des disparités de traitement entre les communes de résidence quand un enfant es...

...consistait à compléter l'article 89 par un alinéa ainsi rédigé : « Les dispositions du présent article ne sont applicables qu'aux communes n'ayant pas, ou plus, d'école publique. ». La deuxième voie possible visait à modifier l'article 89 en précisant que tous les alinéas de l'article L. 212-8 du code de l'éducation sont applicables, et non...

Vous vous doutez bien, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, monsieur le rapporteur, que notre groupe ne partage pas du tout cette analyse et qu'il se prononcera contre les conclusions négatives que vous avez formulées.

M. Michel Teston. Nous estimons, en effet, que le retour à la législation antérieure à la loi du 13 août 2004 est une nécessité, ce qui suppose l'adoption de notre proposition de loi.