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Nomination des présidents de sociétés de l'audiovisuel public
Les interventions de Michel Thiollière
Les amendements de Michel Thiollière pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Il s’agit d’un amendement de coordination avec l’amendement adopté à l’article n° 8 du projet de loi ordinaire, qui tirait les conséquences d’une décision du Conseil constitutionnel.
