Culture

a précisé que le projet de loi issu de l'Assemblée nationale avait été examiné à l'aune de trois principes fondamentaux : le respect des droits d'auteur, l'accès du public aux oeuvres et la garantie d'une véritable interopérabilité entre les différents moyens techniques. Précisant le contexte juridique dans lequel s'inscrit la problématique de...

a indiqué que ces accords avaient été signés de manière précipitée et paraissaient, en l'état, inapplicables.

a rappelé à cette occasion les circonstances de l'affaire « Utrillo » jugée par la Cour de cassation le 13 novembre 2003. Il a estimé, à cet égard, que l'annonce d'une exposition par un journal télévisé ne visait pas à pénaliser l'auteur, mais au contraire à assurer la promotion de ses oeuvres et l'information du public.

a précisé qu'il était d'accord sur le principe de la création d'une plateforme publique de téléchargement permettant de promouvoir les jeunes artistes. Il a toutefois déclaré qu'il souhaitait obtenir de la part du ministre, en séance, un complément d'information sur les modalités pratiques de mise en oeuvre et de financement de cet outil permet...

a précisé qu'il appartenait à l'autorité de fixer le nombre de copies autorisées en fonction des supports. Il a rappelé que l'économie du DVD reposait sur un nombre de copie égal à 0 et qu'une éventuelle modification de cet équilibre présentait un danger pour la chronologie des médias.

a remercié le ministre pour la sincérité et la transparence de ses propos, tout en notant le caractère particulièrement technique et juridique du projet de loi. Il s'est interrogé sur la pérennité d'une création artistique et culturelle vivante en France à un horizon de dix à vingt ans, et sur l'accès équitable à la culture, pour tous les Fran...

a souligné le chemin parcouru par les thèses défendues par les associations de bibliothécaires depuis l'audition qu'il leur avait consacrée, et dont témoignait la nouvelle rédaction proposée par le Gouvernement, leur demandant si elle leur paraissait satisfaisante. Il leur a ensuite demandé les craintes que pouvait leur inspirer le protocole né...